En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 4

(Art. L. 214-17 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans le troisième alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement remplacer les mots :

de maintenir le très bon état écologique des eaux, ...

par les mots :

d'assurer le très bon état écologique des eaux, ou ».

Objet