Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°249
5 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 4
(Art. L. 214-17 du code de l'environnement)
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement remplacer les mots :
poissons migrateurs
par les mots :
espèces migratrices
Objet
Amendement de précision.