En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 22

Consulter le texte de l'article ^

Après le 1° ter de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Dans l'article L. 1331-2 , les mots : "nouvel égout" sont remplacés par les mots : "nouveau réseau public de collecte", le mot : « égout » est remplacé par les mots : « réseau public de collecte » et les mots : "de l'égout" sont remplacés par les mots : "du réseau public de collecte" ;

Objet

Amendement rédactionnel.