Amendement

Projet de loi eau et milieux aquatiques

N°270

5 septembre 2006

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

présenté par

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :

diagnostic

par les mots :

contrôle du bon fonctionnement

Amendement de cohérence.