En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DIDIER, MM. BILLOUT et COQUELLE, Mme DEMESSINE, M. LE CAM

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 35

(Art. L. 213-8 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement par les mots :
, des organisations syndicales représentatives

Objet

Amendement qui tend à élargir le collège des comités de bassin, pour une juste représentation des usagers et des personnels.