Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°3
12 juillet 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le texte proposé par le I de cet article pour insérer un II bis dans l'article L. 214-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
le fonctionnement
par les mots :
la variation du débit dans le cours d'eau liée au fonctionnement
II. - Dans le texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un I bis dans l'article L. 215-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
leur fonctionnement
par les mots :
la variation du débit dans le cours d'eau liée au fonctionnement des ouvrages ou usines