En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 19 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans le premier alinéa du VIII du texte proposé par le 4° du III de cet article pour compléter l'article L. 414-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :

l'établissement public chargé de la gestion du parc établit

par les mots :

le conseil de gestion prévu à l'article L. 334-4 élabore

II. Compléter ce même alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L'établissement public chargé de la gestion du parc approuve le document d'objectifs.

III. Après le troisième alinéa (2°) du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :

2° bis Dans la première phrase du IV, le mot : « établi » est remplacé par le mot : « élaboré ».