Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°311 rect.
7 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. COURTEAU, RAINAUD et RAOULT, Mme BRICQ, M. COLLOMBAT, Mme ALQUIER, MM. PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mme Yolande BOYER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Au début du texte proposé par le 2° du I de cet article pour compléter le I de l'article L. 211-7 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« Les organismes professionnels concernés, notamment les professionnels de la pêche et de l'agriculture, participent à la définition et au suivi de la politique des eaux continentales et marines.
Objet
La participation des professionnels de la pêche et de l'aquaculture à la définition de la politique de l'eau et des milieux aquatiques n'a pas été clairement identifiée dans le projet de loi, alors que les conséquences de cette politique sur les milieux marins peuvent être dramatiques.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).