Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°382 rect.
6 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. RAOULT, Mme BRICQ, MM. COLLOMBAT, PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mmes Yolande BOYER et ALQUIER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 36
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Supprimer la dernière phrase du II de cet article.
Objet
Nous demanderons la suppression de l'ONEMA qui n'apparaît pas comme une solution satisfaisante apportée à la gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.
Nous contestons le financement de cet établissement public national par les Agences de l'eau, d'où la demande de suppression de la dernière phrase évoquant la contribution financière des Agences de l'eau à l'ONEMA.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).