En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAOULT, Mme BRICQ, MM. COLLOMBAT, PASTOR, PIRAS et LEJEUNE, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, DAUGE et PEYRONNET, Mmes Yolande BOYER et ALQUIER, MM. REPENTIN, LISE, MARC, LE PENSEC, DOMEIZEL et ROUJAS, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Serge LARCHER, GUÉRINI

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Article 37

(Art. L. 213-10-2 du code de l'environnement)

Consulter le texte de l'article ^

Dans la deuxième colonne de la septième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer le tarif :

0,3

par le tarif :

0,5

Objet

La pollution par les nitrates est généralisée et endémique, et coûte très cher à la collectivité. Il convient en conséquence de relever le plafond de la taxation maximale mobilisable sur ce paramètre de pollution.