En séance

Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PONIATOWSKI

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 42

Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I - Au premier alinéa de l'article L. 431-6 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, après les mots : « applicables aux piscicultures », sont insérés les mots : « et aux étangs ».

II - Après le premier alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« On entend par étang : les ouvrages construits de la main de l'homme par creusement ou barrage d'un talweg pour retenir l'eau. »

III - A la fin de la première phrase du deuxième alinéa du même article, les mots : « , ou de valorisation touristique » sont supprimés.

IV - La seconde phrase du deuxième alinéa du même article est supprimée.

V - Le troisième alinéa du même texte est supprimé.

Objet