Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°479
5 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
A la fin de la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 434-5 du code de l'environnement, supprimer les mots :
aux engins et aux filets
Objet
Le texte de cet amendement se justifie par lui-même.