Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°504
6 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
Article 37
(Art. L. 213-10-8 du code de l'environnement)
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Dans le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :
quantité des substances
par les mots :
quantité de substances