Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°510
7 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° 20 de la commission des affaires économiques et du Plan
présenté par
M. LAFFITTE
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14
Après le troisième alinéa de l'amendement n° 20, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : ».
…) Après le mot : « équilibrée », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer : ».
Objet
Il s'agit d'intégrer dans la politique de gestion de l'eau les contraintes issues du phénomène de changement climatique et les impératifs du développement durable ; notamment quant à la nécessité de préserver un écoulement pérenne des eaux par tous travaux nécessaires notamment retenues collinaires, bassins de rétention des crues etc, et possibilité de nouveaux aménagements hydrauliques.