Projet de loi eau et milieux aquatiques
Direction de la Séance
N°84
12 juillet 2006
(2ème lecture)
(n° 370 , 461 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 36
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Rédiger comme suit le huitième alinéa (6°) du I de cet article :
6° Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ;
6° Mener et favoriser des actions de préservation, de restauration, d'entretien et d'amélioration de la gestion des milieux aquatiques et des zones humides ;