Projet de loi eau et milieux aquatiques

Direction de la Séance

N°85 rect.

6 septembre 2006

(2ème lecture)

(n° 370 , 461 )


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. SIDO

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan


ARTICLE 36

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger comme suit le dixième alinéa (8°) de cet article :
Mener et soutenir des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de l'eau et de la protection des milieux aquatiques auprès du public et en particulier dans les établissements scolaires, en favorisant l'engagement de ces derniers dans ce domaine ;