Projet de loi Eau et milieux aquatiques coordination
Direction de la Séance
N°A-1
11 septembre 2006
(2ème lecture)
(n° 370 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. SIDO
au nom de la commission des affaires économiques et du Plan
ARTICLE 27 OCTIES
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Supprimer cet article.
OBJET
Le contenu de cet article figure déjà sous l'article 20 quinquies que le Sénat a adopté conforme.