Projet de loi règlement définitif du budget de 2005
Direction de la Séance
N°1
23 juin 2006
(1ère lecture)
(n° 417 , 418 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Après le mot :
règlement
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des comptes et rapport de gestion pour l'année 2005