Projet de loi engagement national pour le logement
Direction de la Séance
N°264
18 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 57 , 81 , 85, 86)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme DEMESSINE
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :
Projet de loi portant diverses dispositions
relatives au logement et à l'urbanisme
Objet
Amendement de cohérence.
Retiré par son auteur.