Projet de loi engagement national pour le logement

Direction de la Séance

N°380

18 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 57 , 81 , 85, 86)

SOUS-AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 65 de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

MM. REPENTIN, RAOUL, CAFFET et BEL, Mme Yolande BOYER, MM. COURTEAU et DUSSAUT, Mmes HERVIAUX, HUREL et KHIARI, MM. KRATTINGER, LEJEUNE, PASTOR, PIRAS, RAOULT, REINER, RIES, SAUNIER, TESTON, TRÉMEL, LISE, VÉZINHET, PICHERAL et MADEC, Mme SAN VICENTE, MM. PLANCADE, GILLOT

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 9

Rédiger ainsi l'intitulé proposé par l'amendement n° 65 pour la division additionnelle avant l'article 9 :
Faire vivre la mixité sociale

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.