Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006

Direction de la Séance

N°100

10 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. GODEFROY, Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes LE TEXIER, SCHILLINGER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 26

Consulter le texte de l'article ^

Avant le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… - Le premier alinéa de l'article L. 323-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :

« La revalorisation du montant des indemnités journalières est indexée sur l'évolution générale des salaires. »

Objet

Cet amendement tend à mettre un terme à la baisse du pouvoir d'achat des titulaires de revenu de remplacement.