Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°206
14 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER, AUTAIN et MUZEAU, Mme HOARAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le tableau figurant au 3° de cet article par une ligne ainsi rédigée :
| BAPSA | - 0,7 |
Objet
Cet amendement vise à intégrer le déficit du BAPSA dans le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement de la sécurité sociale par symétrie avec le 3° de l'article 3 relatif à l'année 2005.