Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006

Direction de la Séance

N°237

14 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


ARTICLE 52

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Dans le IV de cet article, remplacer les mots :

1er juillet 2006

par les mots :

1er janvier 2006.

Objet

Si ce dispositif est plus avantageux pour les familles, il est indispensable qu'il soit opérationnel dès le 1er janvier 2006.