Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°237
14 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 52
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Dans le IV de cet article, remplacer les mots :
1er juillet 2006
par les mots :
1er janvier 2006.
Objet
Si ce dispositif est plus avantageux pour les familles, il est indispensable qu'il soit opérationnel dès le 1er janvier 2006.