Amendement

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006

N°241

14 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

présenté par

Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ et LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés

Dans le premier alinéa du VII de cet article, remplacer la date :

1^er mai 2006

par la date :

1^er janvier 2006

Cet amendement vise à permettre aux familles de bénéficier plus rapidement de la mesure.