Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°242
14 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mme DEMONTÈS, M. DOMEIZEL, Mmes PRINTZ, LE TEXIER et SCHILLINGER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 54
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Supprimer cet article.
Objet
Le revirement du gouvernement ne semble être motivé que par la recherche d'économies.
Dans l'intérêt des familles, il est opportun de revenir sur ce retour en arrière et de supprimer cet article.