Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°243
14 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DOMEIZEL, Mme CAMPION, M. CAZEAU, Mmes DEMONTÈS, PRINTZ et LE TEXIER, M. GODEFROY, Mme ALQUIER
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 47
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Supprimer cet article.
Objet
Il s'avère urgent aujourd'hui de réformer les régimes d'avantage social vieillesse dont la situation financière est très préoccupante, il s'avère urgent de le faire dans la concertation et dans le respect des intéressés.