Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°258
14 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. ABOUT
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 41
Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique les mots : « ou de soins » sont remplacés par les mots : «, de soins ou hébergeant des personnes âgées »
Objet
Cet amendement vise à développer une politique de prévention par recours à la vaccination, y compris dans les établissements hébergeant des personnes âgées.