Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°49
9 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Irrecevable art. 40 C | |
présenté par
M. DÉRIOT
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 49
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I. - Dans le II de cet article, remplacer le montant :
315
par le montant :
255,5