Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°51
9 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. LARDEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 122-28-9 du code du travail, remplacer les mots :
, pendant une durée minimale, une
Par les mots :
un traitement d'une durée prévisible minimale ainsi qu'une