Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006
Direction de la Séance
N°61 rect.
15 novembre 2005
(1ère lecture)
(n° 63 , 73 , 71)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. JÉGOU
au nom de la commission des finances
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger comme suit cet article :
Au titre de l'année 2005, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est maintenu à 134,9 milliards d'euros.