Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006

Direction de la Séance

N°69

9 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)

AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. JÉGOU

au nom de la commission des finances

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Dans la colonne « prévisions de recettes » du tableau figurant au II de cet article, remplacer (deux fois) le chiffre :
1,4
par le chiffre:
0

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).