Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006

Direction de la Séance

N°96

10 novembre 2005

(1ère lecture)

(n° 63 , 73 , 71)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

MM. DELFAU, André BOYER, FORTASSIN et MOULY


ARTICLE 39

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le texte proposé par le 4° du 2 du I de cet article pour compléter l'article 25 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 par les mots :

, en milieu urbain tout comme en milieu rural

Objet

Cet amendement vise à préciser l'importance des professionnels de santé en milieu rural et pas seulement en milieu urbain.