Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°I-215 rect.

24 novembre 2005

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 , 101)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. RETAILLEAU et DARNICHE


ARTICLE 50

Après les mots :

pour l'exercice 2006 à

rédiger comme suit la fin de cet article :

17.495 milliards d'euros, la France ne contribuant pas à l'ensemble des crédits de pré-adhésion versés à la Turquie

 

Objet

Le peuple français, dans sa grande majorité, désapprouve le principe même de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
 
De plus, ce pays n'est européen ni par sa géographie, ni par son histoire, ni par sa civilisation.
 
Il n'est donc pas justifié de prélever 500 millions d'euros sur le budget de la France pour préparer une adhésion à laquelle les Français sont hostiles.
 
Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le montant versé par la France, via l'Union européenne, à la Turquie en vue de préparer son adhésion.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.