Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°I-305
25 novembre 2005
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 , 101)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. MARINI
au nom de la commission des finances
ARTICLE 10
Dans le VI de cet article, remplacer les références :
III et IV
par les références :
III, IV et VIII