Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°I-321
30 novembre 2005
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 , 101)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° I-248 rect. de M. BESSE et les membres du Groupe UMP
présenté par
M. MARC
ARTICLE 25
Supprimer le 1° bis et le 1° ter proposés par le I de l'amendement n° I-248 rect.