Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°I-4

24 novembre 2005

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 98 , 99 , 101)


AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. MARINI et ARTHUIS

au nom de la commission des finances


ARTICLE 9

Supprimer cet article.