Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°I-87
24 novembre 2005
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 , 101)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 38
I. – Dans la première phrase du premier alinéa du III de cet article, remplacer le taux :
1,78 %
par le taux :
3 %
II. – Supprimer les deuxième et dernière phrases du premier alinéa du III et le second alinéa du III de cet article.
III. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Pour compenser la perte de recettes liée au prélèvement sur les jeux figurant au III, les droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts sont relevés à due concurrence.
Objet
Cet amendement vise à renforcer les moyens de développement de la pratique sportive.