Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°I-90
24 novembre 2005
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 98 , 99 , 101)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. VERA
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 48
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement s'oppose au démantèlement du patrimoine de RFF.