Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°II-144 rect.

6 décembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 98 , 99 , 102)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


Article 52

(état B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Environnement et prospective de la politique de défense
Dont Titre 2

Préparation et emploi des forces
Dont Titre 2

Soutien de la politique de la défense
Dont Titre 2

58.707.860

2.175.229

Équipement des forces
Dont Titre 2

TOTAL

-58.707.860

+2.175.229

SOLDE

-58.707.860

+2.175.229

Objet

Cet amendement a pour but de corriger la répartition de crédits issue de l'amendement II-139 adopté par l'assemblée nationale en première lecture. Il permet une meilleure distinction entre les crédits de la mission « défense » et ceux, relatifs à la gendarmerie nationale, relevant de la mission « sécurité », en effectuant la réintégration des crédits immobiliers de la gendarmerie au sein du programme adéquat. Le mouvement proposé concerne l'action 4 « politique immobilière » du programme « soutien de la politique de défense ».