Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-23
30 novembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT
(n° 98 , 99 , 104)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MARC et MOREIGNE
au nom de la commission des finances
Article 52
(état B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
|
| + | - | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 |
| 2 526 000 |
| 2 526 000 |
| Fonction publique |
|
|
|
|
| TOTAL |
| 2 526 000 |
| 2 526 000 |
| SOLDE | - 2 526 000 | - 2 526 000 |
OBJET
Le présent amendement de réduction de crédits vise à corriger une erreur matérielle.
Le bleu budgétaire a porté le montant des dépenses de personnel de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité/CNCIS (sous-action n° 1 de l'action n° 8 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ») à 2.910.500 euros, alors que les crédits demandés ne s'élèvent qu'à 384.500 euros selon les informations fournies à vos rapporteurs spéciaux, soit une réduction de crédits de 2.526.000 euros.