Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-231
7 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MASSERET, Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MICHEL
et les membres du Groupe socialiste, apprentés et rattachés
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 75
Après l'article 75, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué le 27 mai un jour de commémoration intitulé « journée de la Résistance ». Ce jour de commémoration n'est ni chômé, ni férié.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.