Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-232
7 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes PRINTZ, DEMONTÈS, LE TEXIER, SAN VICENTE et SCHILLINGER, MM. DOMEIZEL, GODEFROY, MASSERET, MICHEL
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
Article 52
(état B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Liens entre la nation et son armée | | 1 000 000 | | 1 000 000 |
| Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | | 1 000 000 | |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | | | | |
| TOTAL | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Le présent amendement vise à engager, dans le cadre du programme 169, le relèvement du plafond de la rente mutualiste du combattant, avec pour objectif de le porter à 125 points PMI.
Cette mesure est peu coûteuse et participe de la reconnaissance de la Nation à l'égard des Anciens Combattants.
Les actions concernées sont l'action 04 « Communication » du programme lien entre la nation et son armée et l'action 03 « Solidarité » du programme Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.