Projet de loi projet de loi de finances pour 2006

Direction de la Séance

N°II-56 rect.

1 décembre 2005

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 98 , 99 , 100)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR et VOGUET, Mme ASSASSI, M. AUTAIN, Mme BEAUFILS, MM. BIARNÈS et BILLOUT, Mme BORVO COHEN-SEAT, MM. BRET et COQUELLE, Mmes DEMESSINE et DIDIER, MM. FISCHER, FOUCAUD, HUE et LE CAM, Mmes LUC et MATHON, MM. MUZEAU et VERA et Mme HOARAU


Article 52

(état B)

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Crédits de paiement

+

-

+

-

Enseignement scolaire public du premier degré
Dont Titre 2

Enseignement scolaire public du second degré
Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

Vie de l'élève
Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés
Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale
Dont Titre 2

Enseignement technique agricole
Dont Titre 2

8 000 000

8 000 000

TOTAL

8 000 000

8 000 000

8 000 000

8 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits de 8 millions d'euros au programme « Enseignement scolaire public du second degré » (action 02) ôtés par l'assemblée nationale en vue de financer les MFR. Les maisons familiales sont des structures privées, il est logique de diminuer, en contrepartie les crédits de ce secteur