En séance

Rédiger comme suit le X de cet article :

X. Les I, III, IV et VI du présent article entrent en vigueur à compter du 1^er janvier 2006.

Les II, V, VII, VIII et IX entrent en vigueur à la date de publication du décret prévu au premier alinéa de l'article L. 226-1 du code rural ayant pour objet de confier tout ou partie de la gestion du service public de l'équarrissage à l'office chargé des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, et au plus tard au 1^er janvier 2007.