Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-70
1 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION TRAVAIL ET EMPLOI
(n° 98 , 99 , 103)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. FISCHER et MUZEAU, Mme HOARAU, M. AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 91
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la reconduction de ce dispositif qui s'avère inefficace.