Projet de loi projet de loi de finances pour 2006
Direction de la Séance
N°II-96
2 décembre 2005
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 98 , 99 , 100)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 52
(état B)
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| | + | - | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | | 3.000.000 | | 3.000.000 |
| Enseignement scolaire public du second degré | | 3.000.000 | | 3.000.000 |
| Vie de l'élève | | | | |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | | | | |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | | | | |
| Enseignement technique agricole | 10.000.000 | | 10.000.000 | |
| TOTAL | 10.000.000 | 6.000.000 | 10.000.000 | 6.000.000 |
| SOLDE | + 4.000.000 | + 4.000.000 |
Objet
L'objet du présent amendement est de rééquilibrer les dotations de crédits destinées à l'enseignement technique agricole et à l'aide sociale en faveur de ses élèves.
Il est proposé pour ce faire d'opérer un transfert de six millions d'euros des programmes « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « enseignement technique agricole ».
Un amendement complémentaire sera proposé à l'occasion du vote des crédits de la mission « agriculture, pêche et affaires rurales » supprimant quatre millions d'euros afin de garantir l'équilibre de cette opération.
Il est proposé pour ce faire d'opérer un transfert de six millions d'euros des programmes « enseignement scolaire public du premier degré » et « enseignement scolaire public du second degré » vers le programme « enseignement technique agricole ».
Un amendement complémentaire sera proposé à l'occasion du vote des crédits de la mission « agriculture, pêche et affaires rurales » supprimant quatre millions d'euros afin de garantir l'équilibre de cette opération.