En séance

Projet de loi Prévention de la délinquance

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 102 , 132 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LECERF

au nom de la commission des lois

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 6° de cet article pour l'article L. 214-14 du code de l'éducation, supprimer les mots :

aux jeunes

II. En conséquence, dans le même alinéa, remplacer le mot :

leurs

par le mot :

l'