En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 105 , 115 , 109)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 23 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. Supprimer le III de cet article.

II. En conséquence, dans le IV de cet article, remplacer les références :

I à III

par :

I à II