Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006
Direction de la Séance
N°245
16 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 105 , 115 , 109)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
État B'
Mission Gestion et Contrôle des Finances Publiques
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local |
|
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Conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle | 1 200 000 1 200 000 | 1 200 000
| 1 200 000 1 200 000 | 1 200 000
|
TOTAL | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 | 1 200 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement corrige une erreur matérielle entre les annulations sur les dépenses de personnel et les annulations sur les autres dépenses. Les annulations avaient été imputées sur les dépenses autres que de personnel, alors qu'elles portent sur les dépenses relevant du titre 2.