Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2006
Direction de la Séance
N°246
16 décembre 2006
(1ère lecture)
(n° 105 , 115 , 109)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 15
Consulter le texte de l'article ^
État B'
Mission Sécurité Sanitaire
Modifier comme suit les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) | + (majorer l'annulation de) | - (minorer l'annulation de) |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 1 800 000 |
| 1 800 000 |
|
TOTAL | 1 800 000 |
| 1 800 000 |
|
SOLDE | +1 800 000 | +1 800 000 | ||
Objet
Le présent amendement a pour objet de majorer de 1,8 M€ les annulations sur les crédits de personnel du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». En effet, ces crédits de personnel ne seront pas consommés en gestion 2006.